Permis de construire n° 05008314Q0001 à Bricquebosq pour 565 m² de locaux, Le Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 05008314Q0001
Demandeur
EARL DU MESNIL GIL-BERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bricquebosq (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008314Q0001 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé Le Mesnil. La demande émane de EARL DU MESNIL GIL-BERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebosq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bricquebosq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 186 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 186 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESNIL GIL-BERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379706534
- SIRET
- 37970653400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRICQUEBOSQ (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008314Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |