Permis de construire à Bricquebosq pour 734 m² de locaux - 5 La Pistollerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05008314Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05008314Q0008, délivré le 26 février 2015 à Bricquebosq (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 La Pistollerie, Bricquebosq (50340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD55, ZD54.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015.
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
1 mois 19 jours
Localisation du projet à Bricquebosq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 677 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 3 411 m² |
| Total | 2 677 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 677 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 3 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBOSQ (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008314Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |