Permis de construire n° 05008314Q0008 à Bricquebosq pour 734 m² de locaux, 5 La Pistollerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 05008314Q0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2015 à Bricquebosq (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05008314Q0008 porte sur un projet situé 5 La Pistollerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 734 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD55, ZD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebosq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2015
Achèvement (DAACT)
14/04/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bricquebosq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 677 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 3 411 m² |
| Total | 2 677 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 3 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 677 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 3 411 m² |
| Total locaux | 2 677 m² | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 3 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRICQUEBOSQ (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008314Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |