Permis de construire Locaux N° 05008313Q0002

Permis de construire n° 05008313Q0002 à Bricquebosq pour 520 m² de locaux, Hertot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 05008313Q0002

Demandeur

EARL LETOURNEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05008313Q0002, délivré le 2 mai 2013 à Bricquebosq (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hertot. Le projet est porté par EARL LETOURNEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI35, ZI36, ZI37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebosq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 156 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bricquebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI35 ZI36 ZI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bricquebosq Code postal 50340 Identifiant INSEE 50083
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LETOURNEUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
339264624
SIRET
33926462400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BRICQUEBOSQ (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008313Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hertot, à Bricquebosq (50340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LETOURNEUR et accordée le 2 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008313Q0002, déposé en mairie de Bricquebosq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bricquebosq

Autres types d'autorisations à Bricquebosq