Permis de construire Locaux N° 05008121J0013

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 873 m² de locaux - Route De L'aerodrome

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 05008121J0013

Demandeur

KING LOBSTERS NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 05008121J0013, délivré le 1 septembre 2021 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De L'aerodrome, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KING LOBSTERS NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB177, AB135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
05/08/2022
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2022

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB180 AB177 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²
Total 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 873 m² 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KING LOBSTERS NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883206823
SIRET
88320682300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BREHAL (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008121J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 05/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'aerodrome, Bréville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KING LOBSTERS NORMANDIE et accordé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008121J0013, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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