Permis de construire Locaux N° 05008124J0005

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 1 112 m² de locaux - Route De L'aerodrome Les Dunes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PC n° 05008124J0005

Demandeur

KING LOBSTERS NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 05008124J0005, délivré le 8 août 2024 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De L'aerodrome Les Dunes, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KING LOBSTERS NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB187, AB196, AB195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 138 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

1 112 m²

Variation nette

+1 112 m²

Surface totale après

1 985 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB187 AB196 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dunes

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 985 m²
Total 873 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 873 m² 1 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 112 m² 1 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KING LOBSTERS NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883206823
SIRET
88320682300022
Code APE (NAF)
03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation
BREVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008124J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De L'aerodrome Les Dunes, Bréville-sur-Mer (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KING LOBSTERS NORMANDIE et accordé le 8 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008124J0005, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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