Permis de construire Locaux N° 05008121J0009

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 76 m² de locaux - 20 Rue De La Salicorne

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 05008121J0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05008121J0009, délivré le 2 août 2021 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue De La Salicorne, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH401, AH387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH401 AH387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 137 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008121J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Salicorne, Bréville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008121J0009, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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