Permis de construire Locaux N° 05008121J0019

Permis de construire à Bréville-sur-Mer pour 250 m² de locaux - L Aerodrome

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 05008121J0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05008121J0019, délivré le 29 décembre 2021 à Bréville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé L Aerodrome, Bréville-sur-Mer (50290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB47, AB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 484 m²

Surface existante avant

2 511 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Bréville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 AB47 AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bréville-sur-Mer Code postal 50290 Identifiant INSEE 50081
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 511 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 761 m²
Total 2 511 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 511 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05008121J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Aerodrome, Bréville-sur-Mer (50290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008121J0019, instruit par la commune de Bréville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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