Permis de construire Logement N° 05007716Q0011

Permis de construire n° 05007716Q0011 à Bretteville pour 108 m² de logement, 21 Rte Du Hameau Besnard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2017

Dossier PC n° 05007716Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bretteville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007716Q0011 a été délivré le 18 mars 2017, pour un projet situé 21 Rte Du Hameau Besnard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C302, C303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/03/2017
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C302 C303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretteville Code postal 50110 Identifiant INSEE 50077
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 317 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 62 m² 108 m² -170 m² 64 m²
Total 443 m² 0 m² 108 m² 62 m² 108 m² -62 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007716Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rte Du Hameau Besnard, à Bretteville (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007716Q0011, déposé en mairie de Bretteville.

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