Permis de construire n° 05007423J0015 à Brécey pour 147 m² de locaux, 15 Rue Des Pelerins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 05007423J0015
Demandeur
LA CHAISERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brécey (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05007423J0015 a été délivré le 17 janvier 2024, pour un projet situé 15 Rue Des Pelerins. La demande émane de LA CHAISERONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB691, AB694, AB803. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 759 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 759 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 759 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 759 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAISERONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319229225
- SIRET
- 31922922500028
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BRECEY (50370)
Autres dossiers de LA CHAISERONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007423J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |