Permis de construire Logement N° 05007412J0031

Permis de construire n° 05007412J0031 à Brécey pour 506 m² de logement, 14 Rue Des Pelerins

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 05007412J0031

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05007412J0031, délivré le 18 février 2013 à Brécey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Des Pelerins. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB758, AB759, AB319. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
14/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Brécey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB758 AB759 AB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 4 - - - 9
11,1 % 44,4 % 44,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752884841
SIRET
75288484100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05007412J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 506 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Pelerins, à Brécey (50370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE et accordé le 18 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05007412J0031, déposé en mairie de Brécey.

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