Permis de construire n° 05007421J0003 à Brécey pour 94 m² de locaux, La Menardiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 05007421J0003
Demandeur
LABAUDY-BRECEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007421J0003, délivré le 30 avril 2021 à Brécey (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Menardiere. LABAUDY-BRECEY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 239 m² |
| Total | 2 145 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 145 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 239 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABAUDY-BRECEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492249800
- SIRET
- 49224980000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LONLAY-L ABBAYE (61700)
Autres dossiers de LABAUDY-BRECEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007421J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |