Permis de construire n° 05007415J0001 à Brécey pour 1 651 m² de locaux, La Cossere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 05007415J0001
Demandeur
EARL LA COSSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05007415J0001 a été délivré le 16 avril 2015 à Brécey (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cossere. Le demandeur déclaré est EARL LA COSSERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Brécey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cossere
Territoires administratifs
- Commune
- Brécey Code postal 50370 Identifiant INSEE 50074
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 216 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 3 867 m² |
| Total | 2 216 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 3 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 216 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 3 867 m² |
| Total locaux | 2 216 m² | 1 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 651 m² | 3 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA COSSERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405106154
- SIRET
- 40510615400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BRECEY (50370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05007415J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |