Permis de construire Logement N° 0500762600034

Permis de construire n° 0500762600034 à Bréhal pour 358 m² de logement, Départemental 20 Zac De La Chênée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0500762600034

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0500762600034 a été délivré le 15 juin 2026 à Bréhal (Manche, Normandie), pour un projet situé Départemental 20 Zac De La Chênée. Le demandeur déclaré est SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB197, ZB198, ZB199. L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB197 ZB198 ZB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Chênée

Territoires administratifs

Commune
Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
905780078
SIRET
90578007800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-LÔ (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500762600034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Départemental 20 Zac De La Chênée, à Bréhal (50290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 15 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500762600034, déposé en mairie de Bréhal.

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