Permis de construire Locaux N° 05006218J0001

Permis de construire n° 05006218J0001 à Boisyvon pour 707 m² de locaux, La Guedoitiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 05006218J0001

Demandeur

EARL LEFEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisyvon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006218J0001 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé La Guedoitiere. Le dossier a été déposé par EARL LEFEVRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisyvon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 429 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Boisyvon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guedoitiere

Territoires administratifs

Commune
Boisyvon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50062
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEFEVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448160994
SIRET
44816099400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BOISYVON (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006218J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Guedoitiere, à Boisyvon (50800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LEFEVRE et accordée le 22 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006218J0001, déposé en mairie de Boisyvon.

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