Permis de construire à Boisyvon pour 684 m² de locaux - 7 La Tournerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 05006217J0003
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
Cette page présente le permis de construire n° 05006217J0003, délivré le 25 août 2017 à Boisyvon (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 La Tournerie, Boisyvon (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA TOURNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB348, WB43, WB352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boisyvon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Boisyvon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50062
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 312 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 312 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA TOURNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800306425
- SIRET
- 80030642500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOISYVON (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05006217J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |