Permis de construire Locaux N° 05006214J0001

Permis de construire n° 05006214J0001 à Boisyvon pour 1 850 m² de locaux, Ld La Mariere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 05006214J0001

Demandeur

GAEC DE LA MARIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05006214J0001, délivré le 17 février 2015 à Boisyvon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld La Mariere. GAEC DE LA MARIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA38, WA243. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisyvon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 774 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

3 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
07/12/2016
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2017

Localisation du projet à Boisyvon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA38 WA243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisyvon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50062
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 774 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 624 m²
Total 1 774 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 774 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 624 m²
Total locaux 1 774 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 3 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423103738
SIRET
42310373800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOISYVON (50800)

Autres dossiers de GAEC DE LA MARIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006214J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 850 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld La Mariere, à Boisyvon (50800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA MARIERE et accordé le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006214J0001, déposé en mairie de Boisyvon.

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