Permis de construire Locaux N° 05006219J0001

Permis de construire n° 05006219J0001 à Boisyvon pour 1 117 m² de locaux, La Martiniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2019

Dossier PC n° 05006219J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisyvon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05006219J0001 a été délivré le 23 septembre 2019, pour un projet situé La Martiniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WA7, WA8, WA9. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisyvon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 025 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

3 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisyvon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA7 WA8 WA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Martiniere

Territoires administratifs

Commune
Boisyvon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50062
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 3 117 m²
Total 2 000 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 3 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 3 117 m²
Total locaux 2 000 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 3 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISYVON (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05006219J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Martiniere, à Boisyvon (50800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05006219J0001, déposé en mairie de Boisyvon.

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