Permis de construire Locaux N° 05005418W0002

Permis de construire n° 05005418W0002 à Biéville pour 168 m² de locaux, Les Pezerils

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 05005418W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pezerils, le permis de construire n° 05005418W0002 a été délivré le 28 janvier 2019 à Biéville (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 298 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2019

Localisation du projet à Biéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pezerils

Territoires administratifs

Commune
Biéville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50054
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 440 m²
Total 272 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 272 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 440 m²
dont Entrepôt 272 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 440 m²
Total locaux 272 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIEVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005418W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Pezerils, à Biéville (50160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005418W0002, déposé en mairie de Biéville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biéville