Permis de construire n° 05005413W0001 à Biéville pour 399 m² de locaux, Le Bos
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2013
Dossier PC n° 05005413W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2013 à Biéville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005413W0001 porte sur un projet situé Le Bos.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/06/2014
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Biéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50054
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 751 m² |
| Total | 352 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 352 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 751 m² |
| Total locaux | 352 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIEVILLE (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005413W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |