Permis de construire Locaux N° 05005416W0001

Permis de construire n° 05005416W0001 à Biéville pour 783 m² de locaux, La Chesnaie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 05005416W0001

Demandeur

GAEC DE LA CHESNAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05005416W0001 a été délivré le 26 juillet 2016 à Biéville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chesnaie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CHESNAIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 240 m²

Surface existante avant

1 642 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50054
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 642 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 2 425 m²
Total 1 642 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 2 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 642 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 2 425 m²
Total locaux 1 642 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 2 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CHESNAIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801914714
SIRET
80191471400010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BIEVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05005416W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chesnaie, à Biéville (50160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CHESNAIE et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05005416W0001, déposé en mairie de Biéville.

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