Permis de construire n° 05005415W0001 à Biéville pour 650 m² de locaux, Le Bosq
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 05005415W0001
Demandeur
GAEC BRIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biéville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05005415W0001 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé Le Bosq. Le projet est porté par GAEC BRIARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A19, 0A18. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Biéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bosq
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville Code postal 50160 Identifiant INSEE 50054
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 950 m² |
| Total | 300 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 950 m² |
| Total locaux | 300 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRIARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403998875
- SIRET
- 40399887500013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BIEVILLE (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05005415W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |