Permis de construire n° 05004819J0002 à Beslon pour 908 m² de locaux, Folleville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 05004819J0002
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004819J0002 a été délivré le 24 septembre 2019 à Beslon (Manche, Normandie), pour un projet situé Folleville. La demande émane de GAEC DES POMMIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI85, ZI107, ZI108. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beslon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Beslon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folleville
Territoires administratifs
- Commune
- Beslon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50048
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 739 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 2 647 m² |
| Total | 1 739 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 2 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 739 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 1 739 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 2 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751151390
- SIRET
- 75115139000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BESLON (50800)
Autres dossiers de GAEC DES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004819J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |