Permis de construire n° 05004814J0003 à Beslon pour 1 193 m² de locaux, Folleville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 05004814J0003
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004814J0003 a été délivré le 28 novembre 2014 à Beslon (Manche, Normandie), pour un projet situé Folleville. Le projet est porté par GAEC DES POMMIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI108, ZI107, ZI85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beslon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beslon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folleville
Territoires administratifs
- Commune
- Beslon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50048
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 3 333 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 3 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 3 333 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 3 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751151390
- SIRET
- 75115139000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BESLON (50800)
Autres dossiers de GAEC DES POMMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004814J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |