Permis de construire à Beslon pour 1 193 m² de locaux - Folleville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 05004814J0003
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
Cette page présente le permis de construire n° 05004814J0003, délivré le 28 novembre 2014 à Beslon (Manche, Normandie), pour un projet situé Folleville, Beslon (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES POMMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI108, ZI107, ZI85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beslon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Folleville
Territoire administratif
- Commune
- Beslon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50048
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 3 333 m² |
| Total | 2 140 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 3 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 140 m² | 1 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 193 m² | 3 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES POMMIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751151390
- SIRET
- 75115139000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BESLON (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004814J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |