Permis de construire Locaux N° 05004822J0001

Permis de construire n° 05004822J0001 à Beslon pour 48 m² de locaux, 1040 Rte Du Bisson

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 05004822J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1040 Rte Du Bisson, le permis de construire n° 05004822J0001 a été délivré le 19 octobre 2022 à Beslon (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA21. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beslon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 040 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beslon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beslon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50048
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 91 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESLON (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004822J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1040 Rte Du Bisson, à Beslon (50800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05004822J0001, déposé en mairie de Beslon.

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