Permis de construire n° 05004819J0001 à Beslon pour 67 m² de locaux, La Montarderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 05004819J0001
Demandeur
SCEA DE LA MONTARDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2019 à Beslon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004819J0001 porte sur un projet situé La Montarderie. Le projet est porté par SCEA DE LA MONTARDERIE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT14, ZT13, ZT41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beslon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beslon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montarderie
Territoires administratifs
- Commune
- Beslon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50048
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 67 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -73 m² | 2 327 m² |
| Total | 2 400 m² | 67 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -73 m² | 2 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 67 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -73 m² | 2 327 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 67 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | -73 m² | 2 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA MONTARDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404995516
- SIRET
- 40499551600014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESLON (50800)
Autres dossiers de SCEA DE LA MONTARDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004819J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |