Permis de construire n° 05004814J0004 à Beslon pour 2 613 m² de locaux, Ld La Montarderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 05004814J0004
Demandeur
GAEC DE LA MONTARDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004814J0004 a été délivré le 12 février 2015 à Beslon (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Montarderie. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA MONTARDERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT31, ZT16, ZT15. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beslon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beslon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beslon Code postal 50800 Identifiant INSEE 50048
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 613 m² |
| Total | 0 m² | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 613 m² | 2 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MONTARDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404995516
- SIRET
- 40499551600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BESLON (50800)
Autres dossiers de GAEC DE LA MONTARDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004814J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |