Permis de construire Locaux N° 0500412400032

Permis de construire n° 0500412400032 à La Hague pour 22 m² de locaux, 2 Route Des Pelles Acqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 0500412400032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412400032 porte sur un projet situé 2 Route Des Pelles Acqueville.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acqueville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 22 m² 0 m² 71 m² 0 m² -49 m² 181 m²
Total 230 m² 22 m² 0 m² 71 m² 0 m² -49 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 181 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
dont Entrepôt 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 0 m² -71 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 22 m² 0 m² 71 m² 0 m² -49 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route Des Pelles Acqueville, à La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412400032, déposé en mairie de La Hague.

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