basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Hague
Permis de construire Locaux N° 05000113Q0002

Permis de construire à La Hague pour 16 m² de locaux - 2 Rte Des Pelles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 05000113Q0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05000113Q0002, délivré le 4 juin 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rte Des Pelles, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Locaux 102 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 102 m²
Total 200 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 102 m²
Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACQUEVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000113Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte Des Pelles, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000113Q0002, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

PC n°0500412600030 Locaux Autorisé
5 Chemin De La Blanche Pierre
La Hague (50440)
Extension sans transformation
03 juin 2026 305 m² SDP GAEC DE LA BELLEGARDE
PC n°0500412600044 Logement Autorisé
608 Rue Du Vallon Vert
La Hague (50440)
Nouvelle construction
01 juin 2026 108 m² SDP
PC n°0500412600033 Logement Autorisé
13 C Allée Des Royers
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 123 m² SDP
PC n°0500412600021 Locaux Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 190 m² SDP ORANO RECYCLAGE
PC n°0500412600039 Logement Autorisé
Rue De Branville
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 126 m² SDP
DP n°0500412600064 Locaux Autorisé
5 Rue De La Houlegatte
La Hague (50440)
Transformation avec extension
19 mai 2026 64 m² SDP COMMUNE DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

51 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations