Permis de construire Locaux N° 0500412400027

Permis de construire n° 0500412400027 à La Hague pour 332 m² de locaux, 59 Rue Jean-Francois Millet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 0500412400027

Demandeur

SOJO

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412400027 a été délivré le 31 juillet 2024, pour un projet situé 59 Rue Jean-Francois Millet. Le projet est porté par SOJO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 271 m² en commerce et activités de service et 61 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH18, ZH19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 236 m²

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

1 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH18 ZH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Locaux 1 304 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 636 m²
Total 1 534 m² 332 m² 0 m² 230 m² 0 m² 102 m² 1 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 488 m²
Autres activités 1 087 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 148 m²
dont Bureaux 355 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 416 m²
dont Entrepôt 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m²
Total locaux 1 304 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850674359
SIRET
85067435900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LA HAGUE (ANCIENNEMENT ACQUEVILL (50440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue Jean-Francois Millet, à La Hague (50440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOJO et accordée le 31 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412400027, déposé en mairie de La Hague.

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