Permis de construire à La Hague pour 1 636 m² de locaux - 59 Rue Jean-Francois Millet
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 31 juillet 2024 · Dossier PC n° 0500412400027 · Demandeur : SOJO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0500412400027, délivré le 31 juillet 2024 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 59 Rue Jean-Francois Millet, La Hague (50440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOJO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 236 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² de bureaux, 271 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH18, ZH19.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Hague
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 304 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 534 m² | 332 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 102 m² | 1 636 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 355 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 416 m² |
| Commerce | 217 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 488 m² |
| Entrepôts | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 1 636 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOJO
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500412400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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