Déclaration préalable Locaux N° 0500412400144

Déclaration préalable n° 0500412400144 à La Hague pour 75 m² de locaux, 8 Place Du Marche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier DP n° 0500412400144

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL QUERQUEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0500412400144 a été accordée le 4 septembre 2024 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 8 Place Du Marche. CAISSE DE CREDIT MUTUEL QUERQUEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total locaux 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL QUERQUEVILLE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
314658386
SIRET
31465838600037
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412400144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Place Du Marche, à La Hague (50440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL QUERQUEVILLE et accordée le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412400144, déposé en mairie de La Hague.

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