Déclaration préalable Locaux N° 0500412300163

Déclaration préalable n° 0500412300163 à La Hague pour 9 m² de locaux, 26 Rue De Hable Omonville La Rogue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 0500412300163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Hague (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0500412300163 a été accordée le 5 septembre 2023, pour un projet situé 26 Rue De Hable Omonville La Rogue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Omonville La Rogue

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²
Total 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²
dont Bureaux 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²
Total locaux 61 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412300163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Hable Omonville La Rogue, à La Hague (50440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412300163, déposé en mairie de La Hague.

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