Permis de construire Locaux N° 0500412200119

Permis de construire à La Hague pour 673 m² de locaux - 16 Rue Des Castelets - Urvill Urville-Nacqueville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 0500412200119

Demandeur

SCEA DES CASTELETS

Cette page présente le permis de construire n° 0500412200119, délivré le 22 mai 2023 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Des Castelets - Urvill Urville-Nacqueville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES CASTELETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1338, B515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+673 m²

Surface totale après

1 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1336 B1338 B515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Urville-Nacqueville

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 1 825 m²
Total 1 152 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² 1 825 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES CASTELETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379706096
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA HAGUE (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412200119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Castelets - Urvill Urville-Nacqueville, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES CASTELETS et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412200119, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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