Permis de construire n° 0500412200119 à La Hague pour 673 m² de locaux, 16 Rue Des Castelets - Urvill Urville-Nacqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 0500412200119
Demandeur
SCEA DES CASTELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500412200119 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 16 Rue Des Castelets - Urvill Urville-Nacqueville. SCEA DES CASTELETS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1336, B1338, B515. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Urville-Nacqueville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 825 m² |
| Total | 1 152 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 825 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CASTELETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379706096
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA HAGUE (50460)
Autres dossiers de SCEA DES CASTELETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0500412200119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |