Permis de construire à La Hague pour 1 125 m² de locaux - 1 Le Bas Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 05061113Q0001
Demandeur
EARL LE BAS DES LANDES
Cette page présente le permis de construire n° 05061113Q0001, délivré le 2 août 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Le Bas Des Landes, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BAS DES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B520, B519, B518.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 432 m² |
| Total | 307 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379706096
- SIRET
- 37970609600029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061113Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |