Permis de construire n° 05061113Q0001 à La Hague pour 1 125 m² de locaux, 1 Le Bas Des Landes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 05061113Q0001
Demandeur
EARL LE BAS DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Le Bas Des Landes, le permis de construire n° 05061113Q0001 a été délivré le 2 août 2013 à La Hague (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL LE BAS DES LANDES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B520, B519, B518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 432 m² |
| Total | 307 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 307 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 307 m² | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379706096
- SIRET
- 37970609600029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Autres dossiers de EARL LE BAS DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061113Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |