Déclaration préalable Locaux N° 0500412300075

Déclaration préalable n° 0500412300075 à La Hague pour 16 m² de locaux, 102 Chem Des Durands Biville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier DP n° 0500412300075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Chem Des Durands Biville, la déclaration préalable n° 0500412300075 a été accordée le 15 mai 2023 à La Hague (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 449 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biville

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 177 m²
Total 161 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 161 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 177 m²
dont Bureaux 161 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 177 m²
Total locaux 161 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412300075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 102 Chem Des Durands Biville, à La Hague (50440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500412300075, déposé en mairie de La Hague.

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