Permis de construire Locaux N° 0500412500007

Permis de construire à La Hague pour 498 m² de locaux - 1 Route Du Castel Vendon

Manche (50) , Normandie

Autorisé le 30 juin 2025 · Dossier PC n° 0500412500007 · Demandeur : COMMUNE DE LA HAGUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0500412500007, délivré le 30 juin 2025 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Route Du Castel Vendon, La Hague (50440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² d'habitation, 92 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C763, C765.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/06/2025
Surface du terrain
736 m²
Surface existante avant
326 m²
Surface créée
216 m²
Variation nette
+172 m²
Surface totale après
498 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Hague

Adresse
1 Route Du Castel Vendon, La Hague (50440)
Commune
Code postal
50440
Département
Région
Parcelles cadastrales
C763, C765
Code INSEE
50041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 92 m² 0 m² 6 m² 0 m² 86 m² 179 m²
Locaux 233 m² 92 m² 32 m² 6 m² 32 m² 86 m² 319 m²
Total 326 m² 184 m² 32 m² 12 m² 32 m² 172 m² 498 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 233 m² 92 m² 32 m² 6 m² 32 m² 86 m² 319 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
200065415
SIRET
20006541500016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LA HAGUE (ANCIENNEMENT BEAUMONT (50440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500412500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Du Castel Vendon, La Hague (50440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500412500007, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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