Permis de construire à La Hague pour 3 518 m² de locaux - Rue D Ozouville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05004119Q0091
Demandeur
SCEA D'OZOUVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 05004119Q0091, délivré le 21 janvier 2020 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue D Ozouville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA D'OZOUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 518 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 925 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 8 443 m² |
| Total | 4 925 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 8 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 925 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 8 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D'OZOUVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451854442
- SIRET
- 45185444200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HAGUE GREVILLE-HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004119Q0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |