Permis de construire n° 05004119Q0091 à La Hague pour 3 518 m² de locaux, Rue D Ozouville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 05004119Q0091
Demandeur
SCEA D'OZOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004119Q0091 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé Rue D Ozouville. Le demandeur déclaré est SCEA D'OZOUVILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 518 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 925 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 8 443 m² |
| Total | 4 925 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 8 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 925 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 8 443 m² |
| Total locaux | 4 925 m² | 3 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 518 m² | 8 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA D'OZOUVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451854442
- SIRET
- 45185444200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA HAGUE GREVILLE-HAGUE (50440)
Autres dossiers de SCEA D'OZOUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004119Q0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |