Permis de construire n° 05004118Q0115 à La Hague pour 1 045 m² de locaux, Chem De La Blanche Pierre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2019
Dossier PC n° 05004118Q0115
Demandeur
GAEC DE LA BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004118Q0115, délivré le 17 mars 2019 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chem De La Blanche Pierre. Le projet est porté par GAEC DE LA BELLEGARDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A248, A249, A250. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 228 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 273 m² |
| Total | 4 228 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 228 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 273 m² |
| Total locaux | 4 228 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLEGARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325963270
- SIRET
- 32596327000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA HAGUE OMONVILLE-LA-ROG (50440)
Autres dossiers de GAEC DE LA BELLEGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004118Q0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |