Permis de construire n° 05004117Q0077 à La Hague pour 99 m² de locaux, 1 Route De La Croix Rouge Flottemanville-Hague
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 05004117Q0077
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004117Q0077, délivré le 5 décembre 2017 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route De La Croix Rouge Flottemanville-Hague. COMMUNE DE LA HAGUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1083, A248, A260. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Flottemanville-Hague
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 99 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 306 m² |
| Total | 230 m² | 99 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 99 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 306 m² |
| Total locaux | 230 m² | 99 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 76 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004117Q0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |