Permis de construire n° 05004118Q0016 à La Hague pour 485 m² de locaux, Chem De La Blanche Pierre Omonville La Rogue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 05004118Q0016
Demandeur
GAEC DE LA BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05004118Q0016, délivré le 13 juin 2018 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chem De La Blanche Pierre Omonville La Rogue. Le projet est porté par GAEC DE LA BELLEGARDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A460, A252, A251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Omonville La Rogue
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 228 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 713 m² |
| Total | 4 228 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 228 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 713 m² |
| Total locaux | 4 228 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 4 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLEGARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325963270
- SIRET
- 32596327000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA HAGUE OMONVILLE-LA-ROG (50440)
Autres dossiers de GAEC DE LA BELLEGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004118Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |