Permis de construire Locaux N° 05004118Q0016

Permis de construire à La Hague pour 485 m² de locaux - Chem De La Blanche Pierre Omonville La Rogue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 05004118Q0016

Demandeur

GAEC DE LA BELLEGARDE

Cette page présente le permis de construire n° 05004118Q0016, délivré le 13 juin 2018 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Chem De La Blanche Pierre Omonville La Rogue, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BELLEGARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A460, A252, A251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 020 m²

Surface existante avant

4 228 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

4 713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A460 A252 A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Omonville La Rogue

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 228 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 4 713 m²
Total 4 228 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 4 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 228 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 4 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BELLEGARDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
325963270
SIRET
32596327000013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA HAGUE OMONVILLE-LA-ROG (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004118Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Blanche Pierre Omonville La Rogue, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BELLEGARDE et accordé le 13 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0016, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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