Permis de construire Logement N° 05004118Q0113

Permis de construire à La Hague pour 65 m² de logement - 2 Rue Du Millecent

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 05004118Q0113

Demandeur

SCI HAGUEDICK

Cette page présente le permis de construire n° 05004118Q0113, délivré le 5 mars 2019 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Millecent, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HAGUEDICK. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB337, AB387, AB389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB337 AB387 AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 65 m² 92 m² 65 m² 0 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 276 m² 0 m² 65 m² 92 m² 65 m² 0 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAGUEDICK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342338241
SIRET
34233824100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004118Q0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Millecent, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HAGUEDICK et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0113, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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