Permis de construire n° 05004118Q0055 à La Hague pour 271 m² de locaux, 2 Hameau Les Cours Auderville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 05004118Q0055
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Hameau Les Cours Auderville, le permis de construire n° 05004118Q0055 a été délivré le 26 novembre 2018 à La Hague (Manche, Normandie). COMMUNE DE LA HAGUE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1025, A600, A602. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auderville
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 271 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 264 m² | 686 m² |
| Total | 422 m² | 271 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 264 m² | 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 422 m² | 271 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 264 m² | 686 m² |
| Total locaux | 422 m² | 271 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 264 m² | 686 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065415
- SIRET
- 20006541500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA HAGUE (50440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004118Q0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |