Permis de construire Locaux N° 05004118Q0055

Permis de construire à La Hague pour 271 m² de locaux - 2 Hameau Les Cours Auderville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 05004118Q0055

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Cette page présente le permis de construire n° 05004118Q0055, délivré le 26 novembre 2018 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Hameau Les Cours Auderville, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAGUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1025, A600, A602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 392 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1025 A600 A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auderville

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 271 m² 0 m² 7 m² 0 m² 264 m² 686 m²
Total 422 m² 271 m² 0 m² 7 m² 0 m² 264 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 422 m² 271 m² 0 m² 7 m² 0 m² 264 m² 686 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA HAGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065415
SIRET
20006541500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA HAGUE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004118Q0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Hameau Les Cours Auderville, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAGUE et accordé le 26 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004118Q0055, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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