Permis de construire n° 05004118Q0070 à La Hague pour 340 m² de locaux, La Chasse Nicolle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 05004118Q0070
Demandeur
GAEC DE GROSMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004118Q0070 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un projet situé La Chasse Nicolle. La demande émane de GAEC DE GROSMONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E10, E11, E122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 690 m² |
| Total | 2 350 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GROSMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392451571
- SIRET
- 39245157100013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Autres dossiers de GAEC DE GROSMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004118Q0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |