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Permis de construire Locaux N° 05004113Q0004

Permis de construire à La Hague pour 76 m² de locaux - Za De La Fosse Yvon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2013

Dossier PC n° 05004113Q0004

Demandeur

HAG TECH

Cette page présente le permis de construire n° 05004113Q0004, délivré le 21 septembre 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De La Fosse Yvon, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAG TECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI54, AI53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 900 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI55 AI54 AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 495 m²
Total 419 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 419 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAG TECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480502889
SIRET
48050288900011
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
URVILLE-NACQUEVILLE (50460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05004113Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Fosse Yvon, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAG TECH et accordé le 21 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05004113Q0004, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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