Permis de construire n° 05004113Q0004 à La Hague pour 76 m² de locaux, Za De La Fosse Yvon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PC n° 05004113Q0004
Demandeur
HAG TECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05004113Q0004 a été délivré le 21 septembre 2013, pour un projet situé Za De La Fosse Yvon. Le dossier a été déposé par HAG TECH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI55, AI54, AI53. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 495 m² |
| Total | 419 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 419 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 419 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 495 m² |
| Total locaux | 419 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAG TECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480502889
- SIRET
- 48050288900011
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Autres dossiers de HAG TECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05004113Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |