Permis de construire Logement N° 05003418W0014

Permis de construire n° 05003418W0014 à Baudre pour 90 m² de logement, lotissement des Ecoles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05003418W0014

Demandeur

LA CROIX BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003418W0014 a été délivré le 30 novembre 2018 à Baudre (Manche, Normandie), à l'adresse lotissement des Ecoles. LA CROIX BLEU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Baudre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/05/2020
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2020

Localisation du projet à Baudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baudre Code postal 0 Identifiant INSEE 50034
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CROIX BLEU, une société civile immobilière (SCI) basée à Fierville-les-Mines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LA CROIX BLEU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840801237
SIRET
84080123700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
FIERVILLE-LES-MINES (50580)

Autres dossiers de LA CROIX BLEU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003418W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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