Permis de construire n° 05050317Q0009 à Port-Bail-sur-Mer pour 601 m² de locaux, Le Jardin Du Bois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 05050317Q0009
Demandeur
LA CROIX BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050317Q0009 a été délivré le 14 février 2018 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Jardin Du Bois. La demande émane de LA CROIX BLEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C368, C370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Bail-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CROIX BLEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840801237
- SIRET
- 84080123700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-LO-D'OURVILLE (50580)
Autres dossiers de LA CROIX BLEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050317Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |