Permis de construire Logement N° 05003418W0011

Permis de construire n° 05003418W0011 à Baudre pour 92 m² de logement, 3 rue de l'Ecole Lotissement de l'Ecole (Lot 21)

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 05003418W0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003418W0011 a été délivré le 6 septembre 2018 à Baudre (Manche, Normandie), à l'adresse 3 rue de l'Ecole Lotissement de l'Ecole (Lot 21).

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 160. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense 15 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Baudre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/09/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De L'ecole (Lot 21)

Territoires administratifs

Commune
Baudre Code postal 0 Identifiant INSEE 50034
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003418W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 06/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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