Permis de construire Logement N° 05003418W0010

Permis de construire n° 05003418W0010 à Baudre pour 104 m² de logement, 16 rue de l'Ecole Lotissement de l'Ecole (Lot 8)

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 septembre 2018

Dossier PC n° 05003418W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baudre (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003418W0010 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018, pour un projet situé 16 rue de l'Ecole Lotissement de l'Ecole (Lot 8).

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Baudre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Baudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De L'ecole (Lot 8)

Territoires administratifs

Commune
Baudre Code postal 0 Identifiant INSEE 50034
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÔ (50000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003418W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 septembre 2018
Date de dépôt 15/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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