Permis de construire Locaux N° 05002922J0005

Permis de construire n° 05002922J0005 à Barenton pour 28 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 05002922J0005

Demandeur

YXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barenton (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002922J0005 a été délivré le 16 novembre 2022. Le dossier a été déposé par YXIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2023

Localisation du projet à Barenton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
333708949
SIRET
33370894900032
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT GILLES (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002922J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YXIA et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002922J0005, déposé en mairie de Barenton.

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