Permis de construire Locaux N° 03527525M0004

Permis de construire n° 03527525M0004 à Saint-Gilles pour 78 m² de locaux, 15 Saint-Hubert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 03527525M0004

Demandeur

YXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2025 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03527525M0004 porte sur un projet situé 15 Saint-Hubert. Le dossier a été déposé par YXIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C582, C580, C578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

2 748 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C582 C580 C578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 748 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 826 m²
Total 2 748 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 748 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 826 m²
Total locaux 2 748 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
333708949
SIRET
33370894900032
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-GILLES (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527525M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Saint-Hubert, à Saint-Gilles (35590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par YXIA et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03527525M0004, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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