Déclaration préalable Locaux N° 0352752600013

Déclaration préalable n° 0352752600013 à Saint-Gilles pour 19,1 m² de locaux, 15 Saint Hubert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0352752600013

Demandeur

YXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352752600013 a été accordée le 23 mars 2026 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Saint Hubert. YXIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C578, 0C580, 0C582. Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

2 826 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C578 0C580 0C582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 826 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 845 m²
Total 2 826 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 826 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 845 m²
Total locaux 2 826 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 2 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
333708949
SIRET
33370894900032
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
ST GILLES (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352752600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Saint Hubert, à Saint-Gilles (35590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par YXIA et accordé le 23 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352752600013, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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