Retour aux permis de construire de Saint-Gilles

Déclaration préalable Locaux N° 0352752600013

Déclaration préalable à Saint-Gilles pour 19 m² de locaux - 15 Saint Hubert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Saint Hubert, Saint-Gilles (35590).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YXIA et accordée le 23 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352752600013, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0352752600013

Demandeur

YXIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352752600013, accordée le 23 mars 2026 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Saint Hubert, Saint-Gilles (35590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YXIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C578, 0C580, 0C582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

2 826 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

2 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

23/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C578 0C580 0C582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 826 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 845 m²
Total	2 826 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 826 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	2 845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 333708949
SIRET: 33370894900032
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: ST GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352752600013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Saint Hubert, Saint-Gilles (35590).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YXIA et accordée le 23 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352752600013, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

DP n°0352752600011 Locaux Autorisé

19 Le Champ Court

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

17 mars 2026 6 m² SDP SARL AVIFERTIS

PC n°0352752600001 Locaux Terminé

5 Rue Georges Claude Za Des Bretins

Saint-Gilles (35590)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 686 m² SDP SCI JADE

DP n°0352752500092 Locaux Autorisé

La Riviere Bizais

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0352752500009 Logement Commencé

Lot 1 Residence La Janais

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 180 m² SDP

PC n°0352752500005 Locaux Commencé

6 Le P Tis Guineheux

Saint-Gilles (35590)

Transformation sans extension

20 oct. 2025 96 m² SDP

DP n°0352752500074 Locaux Autorisé

31 Rue Saint Brieuc

Saint-Gilles (35590)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 10 m² SDP ATLANTE FRANCE S.A.S.

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis d'aménager à Saint-Gilles

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gilles

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Caractéristiques du projet